Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions Légales

Crédits

Photographies : Unsplash / Anete Lusina, Georgie Cobbs, Mikayla Mallek, Plush Design Studio, Sticker Mule.
Développement, Rédaction, graphisme et direction artistique: Julien Dubedout.
Remerciements : Marie-Anaïs Beyne, Renaud Chaput.

Propriétaire du site

Julien Dubedout EIRL
75 rue du javelot
75013 Paris
Courriel : hello[@]capsule.supply
EIRL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 483275103
Siret: 48327510300024

Directeur de la publication

Julien Dubedout
Courriel : hello[@]capsule.supply

Information et données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les données telles que votre nom et votre adresse sont gérées par le prestataire de e-commerce Plug’n’paid, et vos informations bancaires sont directement gérées par le prestataire de paiement stripe.com.

Le site Capsule Supply n’a jamais connaissance de vos informations de paiement telles que votre numéro de carte de paiement, et ne stocke pas vos données de paiement.

Ces informations et données peuvent être conservées par les prestataires sus-mentionnés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à hello[@]capsule.supply

Cookies

Le site utilise des cookies pour délivrer le service pour lequel il est prévu (à savoir la possibilité de passer des commandes) et pour dresser des statistiques anonymes sur sa fréquentation. Ces cookies ne sont pas partagés avec des tiers autres que les prestataires sus-cités, et ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de pistage.

Hébergement du site

Netlify Inc.
N2325 3rd Street
Suite 215
San Francisco
California 94107

Propriété intellectuelle

Les éléments de ce site (architecture, contenu) sont la propriété de Julien Dubedout EIRL ou d’ayant droit acceptant leurs utilisations.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site Capsule Supply est interdite sans autorisation de leurs propriétaires.

Conditions Générales de vente

La boutique Capsule Supply propose un service de vente de produits à partir du site qu’il exploite.

Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La boutique Capsule Supply se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

• La boutique Capsule Supply se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Commandes

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La boutique Capsule Supply se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La boutique Capsule Supply constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La boutique Capsule Supply et ses clients.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils peuvent être ajoutés à la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.

France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Paiement

Lors d’une commande, le débit de la carte est effectué directement à la commande.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez d’abord nous contacter à l’adresse mail indiquée sur la facture avec les informations suivantes :

Nom, prénom, numéro et date de la commande, adresse email ainsi que votre volonté de vous rétracter.

Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande.

Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens d’occasion,ce délai est de 6 mois).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Note : en raison des différents tirages effectués par différents prestataires, les produits peuvent présenter des légères variations de couleurs par rapport aux photos présentes sur le site.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.